Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées par MNG SORARE via cette boutique en ligne.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont affichés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes en vigueur au moment de la commande), sauf mention contraire. Les paiements doivent être effectués en euros.

• La livraison est incluse pour la France métropolitaine.
• Pour les autres destinations, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Si l’acheteur refuse ces frais, la commande sera annulée et intégralement remboursée.
• Pour les ventes aux entreprises et professionnels de l’Union Européenne, la TVA ne sera pas facturée si un numéro de TVA intracommunautaire valide est fourni.
• Pour les ventes hors UE, l’exonération de TVA est soumise aux conditions de livraison applicables.

Article 3 : Commandes

Toute commande nécessite au préalable l’émission d’un devis. Une fois accepté, la commande est finalisée.
MNG SORARE se réserve le droit de refuser un devis ou une commande en cas de difficulté d’approvisionnement ou toute autre raison jugée légitime.

Article 4 : Validation de la commande

La validation d’une commande après acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les instructions de paiement sont transmises avec le devis accepté.

Article 6 : Livraison

MNG SORARE s’engage à expédier les commandes validées, sous réserve de disponibilité des produits.

• En cas de rupture de stock, la commande pourra être livrée en plusieurs fois.
• La livraison est considérée comme effectuée dès la prise en charge du colis par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur.
• Il incombe à l’acheteur de vérifier l’état du matériel dès réception et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à la société.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une demande d’indemnisation, de retenue ou d’annulation de commande.

Pour les particuliers, la livraison interviendra sous un délai maximum de 30 jours après validation de la commande et paiement intégral.
En cas de non-respect de ce délai, l’acheteur pourra demander l’annulation de la commande avec remboursement.

En cas d’absence lors de la livraison :

• Le transporteur prendra contact avec l’acheteur.
• Si la commande n’est pas récupérée, le colis sera retourné à la société et conservé pendant un an. Passé ce délai, il sera considéré comme abandonné.

Article 7 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 48 heures après la livraison pour vérifier l’état du matériel. Après ce délai, aucun retour pour non-conformité ne sera accepté.
Tout retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, complet et en parfait état, accompagné de la facture.
Les produits endommagés, incomplets ou retournés hors délai ne seront ni remboursés ni échangés et seront conservés pendant un an avant d’être considérés comme abandonnés.

Article 8 : Retours

Si un produit s’avère non conforme, l’acheteur dispose de 7 jours après réception pour en demander le retour.

• La demande doit être formulée par écrit et inclure les coordonnées de l’acheteur, les références du produit et de la commande, ainsi que les motifs de retour.
• Une fois le retour validé par la société, l’acheteur dispose de 7 jours pour le renvoyer.
• Pour un échange ou un refus de livraison, des frais de transport et une décote de 30 % sur le prix du produit neuf peuvent être appliqués.

Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine, avec l’ensemble de ses accessoires.
Les articles jugés non conformes seront conservés pendant un an avant d’être considérés comme abandonnés.

Article 9 : Responsabilité

MNG SORARE est responsable du contenu du site et des informations qu’il diffuse.
Nos produits sont conformes aux normes européennes en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de non-respect des réglementations spécifiques en vigueur dans le pays de livraison.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.