Conditions générales de vente

À vérifier avant mise en production : cette page statique reprend une version synthétique pour la refonte. Remplacez-la par votre texte juridique complet et validé si votre version contractuelle actuelle contient davantage de clauses.

1. Champ d’application

Les présentes conditions concernent les ventes de matériels et services proposés par MNG SORARE aux clients professionnels, sauf dispositions particulières figurant sur le devis.

2. Devis et commande

Une commande est considérée comme acceptée selon les conditions précisées sur le devis émis par MNG SORARE et après accomplissement des modalités de validation et de paiement indiquées sur celui-ci.

3. Prix

Les prix du site sont présentés en euros hors taxes. Le prix applicable, les éventuels frais et les conditions de livraison sont confirmés dans le devis.

4. Livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif et confirmés au moment du devis ou de la commande. Le client doit signaler les contraintes particulières d’accès et de déchargement.

5. Garantie et service

Les garanties applicables sont celles indiquées dans les documents contractuels et techniques associés au matériel.

6. Données personnelles

Les informations transmises lors d’une demande de devis sont utilisées pour répondre à la demande et assurer le suivi commercial.